Conditions générales pour les cours de formation continue

L’inscription est contraignante, les cours doivent être réglés au moyen de la facture envoyée.
Tous les cours prévoient un effectif maximum, les inscriptions se feront dans l’ordre d’arrivée, jusqu’à épuisement des places disponibles

Chaque participant est personnellement responsable du paiement de sa formation, indépendamment du fait qu’il ait reçu un subside de l’employeur ou un chèque annuel de formation (CAF)
Les factures établies au nom de l’employeur n’ont PAS valeur de droit à des subventions auprès du SEFRI

Le centre de formation UPSA Genève n’assure pas les personnes en formation en cas d’accident. Par conséquent, elles doivent être couvertes par l’assurance accident de leur employeur ou par une assurance privée

Les participants sont priés d’être présents pendant toute la durée des cours et de respecter les horaires

Seul le droit suisse est applicable aux présentes CG, ainsi qu’à tout acte qui en sera la conséquence y
compris tout contrat conclu sur cette base. Pour tous les litiges se rapportant aux présentes CG, le for
juridique est Genève. Le Centre de formation est autorisé à poursuivre le participant devant les tribunaux de
son siège/domicile

L’organisateur se réserve la possibilité d’annuler une offre en cas d’événements imprévus. Les frais de cours déjà versés seront naturellement remboursés, mais les autres formes de dédommagements sont exclues
En cas d’annulation annoncée un mois avant le début du cours, 100 % du prix du cours sera remboursé. Passé ce délai la facture est due et aucun remboursement ne pourra être effectué
Toute annulation doit être communiquée par écrit ou par courriel à :

Centre de formation UPSA Genève

Ch. Gérard de Ternier 18

1213 Petit-Lancy

Tél. : 022 793 15 00